J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 octobre 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0410094D


Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2004, M. Bernard Bonnet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.